Conditions générales de vente

📜 Conditions générales de vente – Ornata

1. Objet🪼

Les présentes conditions régissent les ventes de bijoux proposées par Ornata. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Produits🍋

Les bijoux Ornata sont faits main et peuvent présenter de légères variations.

👉 Les articles personnalisés ne sont ni repris, ni échangés (article L221-28 du Code de la consommation).

3. Prix🌟

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ornata bénéficie de la franchise en base de TVA :

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Les frais de livraison s’ajoutent au montant total lors du paiement.

4. Commande et paiement💌

La commande est validée uniquement après réception du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la boutique.

5. Livraison🚚

Les commandes sont expédiées dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison dépendent du transporteur. Ornata ne peut être tenue responsable des retards ou pertes liés au transport.

6. Droit de rétractation📅

Pour les articles non personnalisés, l’acheteur dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation et obtenir un remboursement (hors frais de retour).

👉 Les articles personnalisés ne sont pas concernés.

7. Garanties🔅

En cas de défaut ou non-conformité du bijou, Ornata procèdera à un échange ou un remboursement.

8. Données personnelles🫆

Les informations recueillies lors de la commande sont confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

9. Droit applicable⚡️

Les présentes conditions sont soumises au droit français.